LICENCE RBQ
LA RBQ, QU’EST-CE QUE C’EST?
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est un organisme gouvernemental qui joue un rôle majeur dans la construction et la rénovation au Québec.
Voici quelques-uns de ses nombreux rôles importants :
​Veiller au respect des lois sur le bâtiment;
​S’assurer que le code de construction et de sécurité soit respecté;
​Contribuer à assurer la qualité des travaux de construction et de rénovation
​Assurer également votre protection en tant que consommateur;
​S’assurer de la qualification professionnelle, la probité et la solvabilité des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires.
Tout entrepreneur de construction qui offre ses services pour exécuter ou faire exécuter vos travaux, doit posséder une licence en règle.
C’est le rôle de la RBQ de délivrer les licences appropriées aux entrepreneurs et constructeurs-propriétaires. Attention les licences délivrées peuvent aussi être modifiées, restreintes ou être retirées lorsque leurs détenteurs ont été pris en défaut. Assurez-vous de vérifier que votre entrepreneur détient les licences requises et qu’elles soient en règle. Voici un lien facile à utiliser pour le valider: https://www.pes.rbq.gouv.qc.ca/RegistreLicences
LA RBQ offre deux type de garanties financières aux consommateurs :
1. Le Cautionnement de licence
Le cautionnement de licence est un montant d’argent déposé en garantie par tout entrepreneur qui demande une licence. Ce montant permet d’indemniser les consommateurs qui ont subi un préjudice résultant, par exemple, de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des travaux.
2. Le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
Ce plan offre aux acheteurs de maisons ou de copropriétés neuves visées une garantie des obligations contractuelles de l’entrepreneur. Ces obligations touchent notamment les acomptes des clients et une garantie contre les défauts de construction. Pour bénéficier des protections offertes par ce plan, les acheteurs doivent prendre certaines précautions, dont la première étant de faire affaire avec un entrepreneur détenant la bonne sous-catégorie de licence et dûment accrédité auprès d’un administrateur autorisé par la RBQ.
https://www.rbq.gouv.qc.ca/licence/repondre-a-ses-obligations/detenir-la-licence-appropriee.html
https://www.rbq.gouv.qc.ca/vous-etes/citoyen/la-rbq-et-le-citoyen/ce-que-la-rbq-fait-pour-vous.html
SAVIEZ-VOUS QUE…?
​Faire affaire avec un entrepreneur détenant une licence de la RBQ vous donne accès à une garantie financière en cas de litige;
​La RBQ règlemente et publie des lois s’appliquant à l’auto-construction ainsi qu’au constructeur propriétaire;
​Aucune licence n’est requise si vous désirez auto-construire votre propre maison que vous allez habiter et qui va abriter votre famille;
​Une licence de constructeur-propriétaire est obligatoire pour toute personne qui désire exécuter ou faire exécuter une partie des travaux de construction dans le but d’en tirer un profit, tel que la revente, la location, ainsi que la construction de toute résidence possédant une annexe commerciale ou tout logement qui rapporte des revenus;
​Les institutions financières ne sont pas toutes à l'aise avec l’auto-construction; certaines institutions ont des exigences restreintes. Vérifiez avec votre institution financière avant de débuter votre projet;
​Sachez que ce n'est pas parce que vous réalisez une partie des travaux de la construction de votre maison que vous êtes nécessairement un auto-constructeur. Par ailleurs, ce n'est pas non plus une auto-construction parce que vous êtes propriétaire de votre terrain!
En conclusion, soyez informés et conscients de la réglementation de la construction au Québec qui s’applique à votre type de construction.
Voici le lien de la Régie du Bâtiment du Québec (RBQ), de leur guide comprenant les lois qui s'appliquent à l'auto-construction au Québec :